RattachementDispositions devant figurer obligatoirement dans la convention portant création d'un ou plusieurs dépôts de sang dans un établissements de santé.
Annexes
Dispositions devant figurer obligatoirement dans la convention portant création d'un ou plusieurs dépôts de sang dans un établissements de santé.
IdentifiantLEGIARTI000006730383
Texte parentLEGITEXT000005617308
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 8 décembre 1994 (version du 30 décembre 1994)Légifrance →
1. Article 1er
2. Localisation du (ou des) dépôt(s) de sang
3. L'établissement de transfusion sanguine de ... fournit l'établissement de santé pour son ou ses dépôt(s) suivant(s) :
4. - le dépôt localisé dans le service de ...... de l'hôpital de ......, dit dépôt n° 1 ;
5. - le dépôt localisé dans le service de ...... de l'hôpital de ......, dit dépôt n° 2.
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