Arrêté du 8 décembre 1994 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1994.

TexteArrêté du 8 décembre 1994
Rattachement
TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang.
  1. Annexes
  2. Dispositions devant figurer obligatoirement dans la convention portant création d'un ou plusieurs dépôts de sang dans un établissements de santé.
  3. TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang.
IdentifiantLEGIARTI000006730385
Texte parentLEGITEXT000005617308
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 8 décembre 1994 (version du 30 décembre 1994)Légifrance →

1. Article 3

2. Personnel du dépôt de sang

3. Dépôt de produits sanguins labiles n° 1 :

4. Nombre de personnes chargées du fonctionnement du dépôt :

5. Qualité des personnes visées :

6. Dépôt de produits sanguins labiles n° 2 :

7. Nombre de personnes chargées du fonctionnement du dépôt :

8. Qualité des personnes visées :

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