Arrêté du 8 décembre 1994 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1994.

TexteArrêté du 8 décembre 1994
Rattachement
TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang.
  1. Annexes
  2. Dispositions devant figurer obligatoirement dans la convention portant création d'un ou plusieurs dépôts de sang dans un établissements de santé.
  3. TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang.
IdentifiantLEGIARTI000006730386
Texte parentLEGITEXT000005617308
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 8 décembre 1994 (version du 30 décembre 1994)Légifrance →

1. Article 4

2. Désignation de la personne responsable

3. de la distribution des produits sanguins

4. Dépôt de produits sanguins labiles n° 1 :

5. Nom de la personne responsable :

6. Qualité :

7. Dépôt de produits sanguins labiles n° 2 :

8. Nom de la personne responsable :

9. Qualité :

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