RattachementTITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang.
Annexes
Dispositions devant figurer obligatoirement dans la convention portant création d'un ou plusieurs dépôts de sang dans un établissements de santé.
TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang.
IdentifiantLEGIARTI000006730387
Texte parentLEGITEXT000005617308
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 8 décembre 1994 (version du 30 décembre 1994)Légifrance →
1. Article 5
2. Matériel de conservation du dépôt de sang
3. Dépôt de produits sanguins labiles n° 1 :
4. Description qualitative et quantitative du matériel :
5. Personne responsable de la surveillance du matériel :
6. Conditions de maintenance du matériel :
7. Dépôt de produits sanguins labiles n° 2 :
8. Description qualitative et quantitative du matériel :
9. Personne responsable de la surveillance du matériel :
10. Conditions de maintenance du matériel :
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