RattachementTITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang.
Annexes
Dispositions devant figurer obligatoirement dans la convention portant création d'un ou plusieurs dépôts de sang dans un établissements de santé.
TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang.
IdentifiantLEGIARTI000006730389
Texte parentLEGITEXT000005617308
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 8 décembre 1994 (version du 30 décembre 1994)Légifrance →
1. Article 7
2. Modifications des informations prévues au présent titre
3. L'établissement de santé signale à l'établissement de transfusion sanguine toute modification de la composition du personnel responsable du dépôt, de la liste du matériel affecté au dépôt et du fonctionnement du dépôt.
Aller plus loin
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