Arrêté du 8 décembre 1994 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1994.

TexteArrêté du 8 décembre 1994
Rattachement
TITRE II : Sécurité du dépôt de sang.
  1. Annexes
  2. Dispositions devant figurer obligatoirement dans la convention portant création d'un ou plusieurs dépôts de sang dans un établissements de santé.
  3. TITRE II : Sécurité du dépôt de sang.
IdentifiantLEGIARTI000006730390
Texte parentLEGITEXT000005617308
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 8 décembre 1994 (version du 30 décembre 1994)Légifrance →

1. Article 8

2. Surveillance du dépôt par le personnel responsable de sa gestion

3. Les procédures de surveillance du dépôt sont détaillées dans un document écrit, joint en annexe à la présente convention.

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