Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1995 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1995, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 95 953 791 605 F, ainsi répartie :
2. Aviation civile : 6 260 373 851 F
3. Journaux officiels : 700 250 691 F
4. Légion d'honneur : 104 796 453 F
5. Ordre de la Libération : 3 781 196 F
6. Monnaies et médailles : 696 856 015 F
7. Prestations sociales agricoles : 88 187 733 399 F
8. Total : 95 953 791 605 F
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