Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 89. - Dans le 3° de l'article 33 de la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles, les mots : « onze ans » sont remplacés par les mots : « quinze ans ». INDUSTRIE ET POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
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