Décret n°94-1203 du 22 décembre 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-1203 du 22 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006443020

Texte parentLEGITEXT000005617313

Référencearticle 1 du décret n°94-1203 du 22 décembre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2, titre Ier, du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut interne de formation d'ingénieurs suivant: << Institut supérieur d'études logistiques (I.S.E.L.), Le Havre. >>

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →