Article 1 LEGIARTI000006552382
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1994 portant modification de l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1994
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1994
Publié le30 décembre 1994
Articles2 articles en vigueur
NORSPSG9403882A
IdentifiantLEGITEXT000005617314
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret no 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en sa séance du 5 décembre 1994;
Sur la proposition du chef du service de l'information et de la communication,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006552381
1. Le chef du service de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 1994.
SIMONE VEIL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 août 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1994).