Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006552382
Texte parentLEGITEXT000005617314
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé sont complétées et modifiées comme suit: I. - L'article 1er est complété par la disposition suivante: << Il mène les enquêtes d'image ou d'opinion nécessaires à l'élaboration et au suivi de la politique de communication du ministère. >> II. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes: <<
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