1. Les décrets n° 92-84 du 23 janvier 1992 modifié portant création du titre d'ingénieur-maître et n° 92-85 du 23 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des études conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur-maître sont abrogés.
Décret n°94-1204 du 29 décembre 1994 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1994 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°94-1204 du 29 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006441704
Texte parentLEGITEXT000005617326
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