Arrêté du 29 décembre 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1994.

TexteArrêté du 29 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006448425

Texte parentLEGITEXT000005617327

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 décembre 1994 (version du 30 décembre 1994)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté dérogent, pour ce qu'elles prévoient expressément, aux règles générales fixées par les arrêtés relatifs au premier et au deuxième cycle de l'enseignement supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.