Arrêté du 29 décembre 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1994.

TexteArrêté du 29 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006448426

Texte parentLEGITEXT000005617327

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 décembre 1994 (version du 30 décembre 1994)Légifrance →

1. Les arrêtés du 31 mars 1992 et du 14 août 1992 relatifs, respectivement, aux titre et diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés, et à l'intitulé du titre d'ingénieur maître et à la dénomination nationale des diplômes délivrés dans les instituts universitaires professionnels sont abrogés.

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