Arrêté du 29 décembre 1994 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1994.

TexteArrêté du 29 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006446155

Texte parentLEGITEXT000005617328

Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 décembre 1994 (version du 30 décembre 1994)Légifrance →

1. Les arrêtés du 9 mars 1993 relatifs respectivement au diplôme de recherche technologique et à la Commission pédagogique nationale chargée d'expertiser les dossiers d'habilitation des diplômes de recherches technologique sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.