Arrêté du 29 décembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1994.

TexteArrêté du 29 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006446144

Texte parentLEGITEXT000005617328

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 1994 (version du 30 décembre 1994)Légifrance →

1. Peuvent avoir accès aux formations préparant au diplôme de recherche technologique les diplômés des instituts universitaires professionnalisés et les élèves ingénieurs en dernière année d'études.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.