Arrêté du 29 décembre 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1994.

TexteArrêté du 29 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006446146

Texte parentLEGITEXT000005617328

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 décembre 1994 (version du 30 décembre 1994)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé, relatives aux modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement ou assurant la préparation d'un diplôme de troisième cycle, sont applicables au diplôme de recherche technologique.

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