Arrêté du 20 décembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1994.

TexteArrêté du 20 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006831014

Texte parentLEGITEXT000005617337

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 1994 (version du 31 décembre 1994)Légifrance →

1. Les valeurs de Co, Bo et Go figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables à partir du 1er janvier 1995 sont données en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.