Arrêté du 20 décembre 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2000.

TexteArrêté du 20 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000019452385

Texte parentLEGITEXT000005617340

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 décembre 1994 (version du 22 janvier 2000)Légifrance →

1. Le Centre national de la fonction publique territoriale informe le maire concerné du calendrier de la formation. Celui-ci le notifie aux fonctionnaires territoriaux concernés.

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