Arrêté du 28 décembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 28 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006789760

Texte parentLEGITEXT000005617348

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 1994 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles figurant aux tableaux I et II annexés à l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les tarifs (tableaux I et II) annexés au présent arrêté.

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