Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A la deuxième ligne du tableau figurant à l'article R. 233-47 du code du travail, la référence à l'article R. 233-1-2 est remplacée par la référence à l'article R. 233-1-3.
Décret n°94-1217 du 29 décembre 1994 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1217 du 29 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006675990
Texte parentLEGITEXT000005617360
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.