Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa du B de l'article 11 du décret du 20 août 1991 susvisé, les mots: << est fixé à 2,01 centimes par mètre cube >> sont remplacés par les mots: << est fixé à 2,04 centimes par mètre cube >>.
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