Décret n°94-1224 du 30 décembre 1994 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1994 au 28 décembre 1997.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°94-1224 du 30 décembre 1994

RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006441708

Texte parentLEGITEXT000005617376

Référencearticle 1 du décret n°94-1224 du 30 décembre 1994 (version du 31 décembre 1994)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles prend la dénomination d'Ecole nationale supérieure d'horticulture (E.N.S.H.).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.