Décret n°94-1224 du 30 décembre 1994 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1994 au 28 décembre 1997.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°94-1224 du 30 décembre 1994

RattachementTITRE IV : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006441725

Texte parentLEGITEXT000005617376

Référencearticle 16 du décret n°94-1224 du 30 décembre 1994 (version du 31 décembre 1994)Légifrance →

1. Les diplômes décernés aux étudiants de l'E.N.S.H. recrutés avant le 1er janvier 1995 seront délivrés au titre de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles.

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