1. A la même date, l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage (E.N.I.T.H.P.), qui conserve sa dénomination et son autonomie pédagogique, est transformée en un service rattaché à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture pour sa gestion administrative et financière.
Décret n°94-1224 du 30 décembre 1994 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1994 au 28 décembre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°94-1224 du 30 décembre 1994
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006441710
Texte parentLEGITEXT000005617376
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