Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1994 au 28 décembre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les dispositions relatives aux missions, aux modalités d'admission ainsi qu'aux conditions d'attribution des diplômes applicables à l'E.N.S.H. de Versailles et à l'E.N.I.T.H.P. demeurent en vigueur.
2. Les diplômes décernés aux étudiants et aux stagiaires de formation continue sont délivrés par l'E.N.S.H. ou par l'E.N.I.T.H.P. au titre de l'école dans laquelle les étudiants et les stagiaires de formation continue ont été recrutés.
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