Décret n°94-1224 du 30 décembre 1994 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1994 au 28 décembre 1997.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°94-1224 du 30 décembre 1994

RattachementTITRE II : Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000006441712

Texte parentLEGITEXT000005617376

Référencearticle 5 du décret n°94-1224 du 30 décembre 1994 (version du 31 décembre 1994)Légifrance →

1. L'E.N.S.H. et l'E.N.I.T.H.P. sont administrées par un conseil général commun. Elles sont dirigées par un administrateur provisoire nommé par le ministre de l'agriculture. L'administrateur provisoire est assisté d'un directeur des études et d'un secrétaire général.

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