Décret n°94-1224 du 30 décembre 1994 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1994 au 28 décembre 1997.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°94-1224 du 30 décembre 1994

RattachementTITRE II : Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000006441713

Texte parentLEGITEXT000005617376

Référencearticle 6 du décret n°94-1224 du 30 décembre 1994 (version du 31 décembre 1994)Légifrance →

1. Ces écoles comportent un conseil scientifique, un conseil intérieur et un conseil des enseignants communs.

2. Leurs conseils de l'enseignement et de la pédagogie sont distincts, mais peuvent tenir des réunions communes.

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