Décret n°94-1232 du 30 décembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1995.

TexteDécret n°94-1232 du 30 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006521699

Texte parentLEGITEXT000005617394

Référencearticle 2 du décret n°94-1232 du 30 décembre 1994 (version du 3 janvier 1995)Légifrance →

1. Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée.

2. DÉSIGNATION

3. COURSES ORGANISÉES

4. A Paris et dans la région parisienne (Auteuil, Enghien, Evry, Longchamp, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud, Vincennes)

5. (pourcentage)

6. Sur les autres

7. hippodromes

8. (pourcentage)

9. Sociétés de courses (H.T.)

10. 10,500

11. 14,500

12. Budget général

13. -

14. -

15. Fonds national des haras et des activités hippiques

16. 4,000

17. -

18. Fonds national pour le développement des adductions d'eau

19. -

20. -

21. Fonds national pour le développement du sport

22. -

23. -

24. Fonds national pour le développement de la vie associative

25. -

26. -

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.