1. Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur de l'évaluation et de la prospective au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 1994 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 janvier 1995.
TexteArrêté du 27 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006366405
Texte parentLEGITEXT000005617406
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