Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe II du présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé, intitulée Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2.
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