Arrêté du 21 novembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteArrêté du 21 novembre 1994

RattachementCHAPITRE Ier : Organisation du concours.

IdentifiantLEGIARTI000006383376

Texte parentLEGITEXT000005617430

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 1994 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 9, 11 et 12 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.