Arrêté du 21 novembre 1994 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteArrêté du 21 novembre 1994
Rattachement
Section 2 : Jurys des concours et de l'examen professionnel.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYS
  2. Section 2 : Jurys des concours et de l'examen professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006383409
Texte parentLEGITEXT000005617431
Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 novembre 1994 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Aucune modification de la composition du jury et de la liste des examinateurs ne peut être apportée après le début de la première épreuve.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.