Arrêté du 21 novembre 1994 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteArrêté du 21 novembre 1994
Rattachement
Section 2 : Concours interne.
  1. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
  2. Section 2 : Concours interne.
IdentifiantLEGIARTI000006383419
Texte parentLEGITEXT000005617431
Référencearticle 19 de l'arrêté du 21 novembre 1994 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Le concours interne comporte des épreuves écrites d'admissibilité, des épreuves orales d'admission, l'une obligatoire, l'autre facultative.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.