Arrêté du 21 novembre 1994 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteArrêté du 21 novembre 1994
Rattachement
Section 2 : Concours interne.
  1. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
  2. Section 2 : Concours interne.
IdentifiantLEGIARTI000006383422
Texte parentLEGITEXT000005617431
Référencearticle 22 de l'arrêté du 21 novembre 1994 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Les candidats qui le souhaitent et qui en ont fait la demande lors du dépôt de leur dossier de candidature peuvent subir une épreuve orale facultative de langue vivante étrangère portant sur l'une des langues officielles de la Communauté européenne.

2. Cette épreuve est notée sur 20 et affectée du coefficient 1. Seuls les points excédant 10 sur 20 de la note ainsi obtenue sont pris en compte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.