Arrêté du 21 novembre 1994 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteArrêté du 21 novembre 1994
Rattachement
Section 3 : Examen professionnel.
  1. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
  2. Section 3 : Examen professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006383423
Texte parentLEGITEXT000005617431
Référencearticle 23 de l'arrêté du 21 novembre 1994 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. L'examen professionnel comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission, l'une obligatoire, l'autre facultative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.