Arrêté du 21 novembre 1994 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteArrêté du 21 novembre 1994
Rattachement
Section 3 : Examen professionnel.
  1. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
  2. Section 3 : Examen professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006383427
Texte parentLEGITEXT000005617431
Référencearticle 26 de l'arrêté du 21 novembre 1994 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Les candidats qui le souhaitent et qui en ont fait la demande lors du dépôt de leur dossier de candidature peuvent présenter une épreuve orale facultative de langue vivante étrangère portant sur l'une des langues officielles de la Communauté européenne.

2. Cette épreuve notée sur 20 est affectée du coefficient 1. Seuls les points excédant 10 sur 20 de la note ainsi obtenue sont pris en compte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.