Arrêté du 21 novembre 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteArrêté du 21 novembre 1994
Rattachement
Section 1 : Organisation des épreuves.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYS
  2. Section 1 : Organisation des épreuves.
IdentifiantLEGIARTI000006383400
Texte parentLEGITEXT000005617431
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 novembre 1994 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. L'arrêté ouvrant les concours et l'examen professionnel précise le ou les centres où se déroulent les épreuves.

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