RattachementSection 2 : Jurys des concours et de l'examen professionnel.
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYS
Section 2 : Jurys des concours et de l'examen professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006383404
Texte parentLEGITEXT000005617431
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 novembre 1994 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →
1. En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs spéciaux peuvent être nommés.
2. Les correcteurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, parmi les membres du jury et, le cas échéant, les examinateurs spéciaux. Lorsqu'ils ne sont pas membres du jury, les correcteurs participent aux délibérations avec voix consultative.
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