Arrêté du 21 novembre 1994 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteArrêté du 21 novembre 1994
Rattachement
Section 2 : Jurys des concours et de l'examen professionnel.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYS
  2. Section 2 : Jurys des concours et de l'examen professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006383405
Texte parentLEGITEXT000005617431
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 novembre 1994 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves.

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