Arrêté du 21 novembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteArrêté du 21 novembre 1994

RattachementCHAPITRE Ier : Organisation du concours.

IdentifiantLEGIARTI000006383431

Texte parentLEGITEXT000005617433

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 1994 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 9 et 11 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 et un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers attestant que l'intéressé remplit les conditions d'aptitude physique fixées à l'article 4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990.

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