Arrêté du 21 novembre 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteArrêté du 21 novembre 1994

RattachementCHAPITRE Ier : Organisation du concours.

IdentifiantLEGIARTI000006383436

Texte parentLEGITEXT000005617433

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 novembre 1994 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Le jury peut, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves.

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