Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - I. - A l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les mots: << problèmes relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail >> sont remplacés par les mots: << problèmes relatifs à l'hygiène, la sécurité du travail et la médecine de prévention >>. II. - Dans ce même article, il est inséré les dispositions suivantes: << Elle est présidée par le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, par le directeur général de l'administration et de la fonction publique. << Elle se réunit au moins deux fois par an. << Parmi les représentants de l'administration, sont membres de droit: << - le directeur général de l'administration et de la fonction publique; << - le directeur du budget ou son représentant; << - le directeur des relations du travail ou son représentant; << - le directeur général de la santé ou son représentant; << - le directeur général de l'alimentation ou son représentant; << - un membre de l'inspection du travail titulaire du grade de directeur du travail hors classe nommé sur proposition du ministre chargé du travail; << - un membre du corps des vétérinaires inspecteurs titulaire du grade de contrôleur général nommé sur proposition du ministre chargé de l'agriculture; << - un membre du corps des médecins inspecteurs de santé publique titulaire du grade de médecin inspecteur général nommé sur proposition du ministre chargé de la santé. >>