Arrêté du 21 décembre 1994 · Article

Article Annexe VII

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1995.

TexteArrêté du 21 décembre 1994

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006670450

Texte parentLEGITEXT000005617450

Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 21 décembre 1994 (version du 10 janvier 1995)Légifrance →

1. Modalités de prise en charge des évaluations de compétences des jeunes.

2. 1. Eléments de calcul.

3. 2. Mode de calcul.

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