Arrêté du 21 décembre 1994 · Article

Article Annexe art. 13

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1995.

TexteArrêté du 21 décembre 1994
Rattachement
III - Dispositions pédagogiques.
  1. Annexes
  2. III - Dispositions pédagogiques.
IdentifiantLEGIARTI000006670463
Texte parentLEGITEXT000005617450
Référencearticle Annexe art. 13 de l'arrêté du 21 décembre 1994 (version du 10 janvier 1995)Légifrance →

1. Les dispositions pédagogiques fixées à l'annexe II définissent la durée totale de chacune des formations assurées, la distribution des heures d'enseignement par matière et par année dans le cadre des dispositions de la réglementation applicable aux diplômes ou autres titres considérés, ainsi que les modalités de validation des diplômes ou titres. Elles tiennent compte également des recommandations formulées dans les conventions de coopération conclues entre le ministère de l'éducation nationale ou le ministère de l'agriculture et les organismes professionnels.

2. Lorsque des apprentis bénéficient d'un contrat à durée réduite ou allongée après évaluation de leurs compétences, le directeur du C.F.A., en liaison avec l'équipe pédagogique, peut organiser, après avis du S.A.I.A. ou du D.R.A.F., des parcours individualisés de formation. Les modalités de cet enseignement particulier établies selon le modèle proposé à l'annexe II seront fournies chaque année au ministère intéressé avant le début de la formation en C.F.A.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006670463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.