1. Le siège du centre, la liste de ses annexes éventuelles et des locaux où sont dispensées les formations, y compris ceux des entreprises ou établissements ayant signé une convention en application de l'article L. 116-1-1, sont définis à l'annexe I.
Arrêté du 21 décembre 1994 · Article
Article Annexe art. 2
Article en vigueur depuis le 10 janvier 1995.
TexteArrêté du 21 décembre 1994
Rattachement
I. - Dispositions générales.
- Annexes
- I. - Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006670452
Texte parentLEGITEXT000005617450
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