Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 7.2.1.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit: << 5o Avoir satisfait à des épreuves théoriques et pratiques. >>
Arrêté du 2 janvier 1995 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006885811
Texte parentLEGITEXT000005617496
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.