Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006383470
Texte parentLEGITEXT000005617499
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 1er. - Le taux maximal des vacations horaires allouées aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires en cas d'intervention est fixé de la manière suivante: ...................................................... ...................................................... ...................................................... ......................................................
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