Arrêté du 15 décembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1995.

TexteArrêté du 15 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006431721

Texte parentLEGITEXT000005617503

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 1994 (version du 15 janvier 1995)Légifrance →

1. Les chapitres 5, 7 et 9 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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