Arrêté du 6 janvier 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1995.

TexteArrêté du 6 janvier 1995

IdentifiantLEGIARTI000006879671

Texte parentLEGITEXT000005617518

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 1995 (version du 17 janvier 1995)Légifrance →

1. Pour garantir la fidélité à l'émission diffusée tout en conservant la meilleure qualité technique possible, les signaux vidéo et audio utilisés pour l'enregistrement des documents soumis au dépôt légal sont prélevés immédiatement après constitution du programme destiné à la diffusion.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.